Une boutique louée à Lausanne est entièrement vandalisée durant une manifestation : marchandise volée pour CHF 50'000.-, installations et décorations saccagées pour CHF 30'000.-, vitrine brisée, soit CHF 80'000.- de biens touchés. Après le choc, il faut tenir en même temps la police, le bailleur, les assurances et la reprise de l’activité.
Biens touchés et rôles de chacun
L’exploitant est propriétaire de la marchandise volée et des installations, aménagements et décorations spécifiques à son commerce. Le bailleur reste propriétaire des éléments immobiliers : vitrine, façade, porte d’entrée et structures porteuses.
Assurances du commerce
Les polices, conditions et justificatifs du sinistre sont réunis pour demander aux assureurs de confirmer les garanties, exclusions et démarches applicables. Une éventuelle couverture de la perte d’exploitation doit également être vérifiée selon le contrat souscrit.
Local et loyer
Le bail, les photos et les échanges avec le bailleur permettent de documenter l’état du local et les périodes d’inutilisabilité. Les questions relatives aux réparations, au loyer et aux responsabilités sont à faire examiner par les professionnels habilités.
Bâtiment et vitrine
Les éléments endommagés, les devis et les échanges sont regroupés pour préparer les discussions avec le bailleur et les assureurs. Les responsabilités et les garanties applicables dans le canton de Vaud doivent être confirmées par les interlocuteurs compétents.
Recours et responsabilité des tiers
Les vols, les dégradations et les montants concernés sont documentés. Le dépôt d’une plainte pénale et une éventuelle action ou demande en justice au civil sont des démarches distinctes, à examiner avec les autorités ou les professionnels compétents, en tenant compte des délais.